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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-06-03

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site The Driving Connect. Il s'agit d'un projet de document destiné à être validé par un conseil juridique avant publication définitive.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site, ainsi que les conditions d'inscription à l'accès anticipé à la plateforme The Driving Connect.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Inscription à l'accès anticipé

L'utilisateur peut s'inscrire à l'accès anticipé via les formulaires mis à disposition. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'inscription vaut consentement à être recontacté dans le cadre du lancement du service.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Responsabilité

Le site est proposé en l'état, sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude des informations présentées. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@thedrivingconnect.com.